DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES : Professions paramédicales

Ø     Missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste :

o       code de la santé publique, art. L. 4391-1 et suivant(s), L. 4392-1 et suivant(s), L. 4393-1 et suivant(s), L. 4394-1 et suivant(s), L. 4395-1 et suivant(s), L. 4396-1 et suivant(s), L. 4397-1 et suivant(s) et L. 4398-1 et suivant(s)

o       textes non codifiés

 

Ø      Obligation de formation continue des professions paramédicales : code de la santé publique, art. L. 4382-1

 

Ø      Délimitation des compétences respectives de l'Etat et de la région en matière de formation des professions paramédicales : code de la santé publique, art. L. 4383-1 et suivant(s)

 

Ø     Contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale concernant les membres des professions entrant dans le champ du Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste : code de la sécurité sociale, art. L. 145-5-1 et suivant(s), L. 145-7-1 et suivant(s) et L. 145-9-1 et suivant(s)

 

Ø     Dispositions non codifiées communes à diverses professions paramédicales (Conseil supérieur des professions paramédicales, instituts de formation paramédicaux, conditions d'exercice et dispositions connexes)

 

DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES : Pédicure-podologue

 

Ø     Conditions de délivrance du diplôme d'Etat de pédicure-podologue et conditions d'exercice et d'organisation de la profession :

o       code de la santé publique, art. L. 4322-1 et suivant(s) et R. 4322-1 et suivant(s)

o       textes non codifiés

Ø     Missions, composition, organisation et fonctionnement de l'ordre des des pédicures-podologues : code de la santé publique, art. L. 4322-6 et suivant(s)

 

Ø     Missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste :

o       code de la santé publique, art. L. 4391-1 et suivant(s), L. 4392-1 et suivant(s), L. 4393-1 et suivant(s), L. 4394-1 et suivant(s), L. 4395-1 et suivant(s), L. 4396-1 et suivant(s), L. 4397-1 et suivant(s) et L. 4398-1 et suivant(s)

o       textes non codifiés

Ø     Conventionnement des pédicures-podologues avec les organismes d'assurance maladie : code de la sécurité sociale, art. L. 162-1-13, L. 162-14-1 et suivant(s)

Ø     Codage des actes professionnels de pédicurie en vue de leur remboursement par les organismes d'assurance maladie

Ø     Modalités de constitution et de fonctionnement des sociétés d'exercice libéral de pédicures-podologues : code de la santé publique, art. R. 4381-21 et suivant(s)

Ø     Dispositions non codifiées communes aux pédicures-podologues et à diverses autres professions paramédicales

Ø     Dispositions relevant du règlement sanitaire départemental type relatives aux locaux professionnels des pédicures

Ø     Protection sociale des pédicures-podologues : voir Auxiliaire médical